Lexique

Le réviseur d’entreprises exerce deux rôles primordiaux auprès des grandes entreprises en sa qualité de commissaire

Comme tout domaine hautement spécialisé et réglementé, la révision d’entreprises n’échappe pas à un lexique qui peut parfois sembler inutilement compliqué. Nombre de notions, de termes et de formulations dans notre jargon expriment des nuances qu’il nous est difficile d’expliquer sans y avoir recours. De plus, notre profession est régie par un cadre normatif réglementé à l’échelle nationale, européenne et internationale. Dans le lexique qui suit, nous vous récapitulons de manière simple un ensemble d’éléments qui vous aideront à vous familiariser avec le vocabulaire des réviseurs d’entreprises.

Un degré limité de certitude (ou un degré de certitude raisonnable)

À l’issue des contrôles les plus approfondis, le réviseur d’entreprises peut donner le degré de certitude le plus élevé, à savoir le degré de certitude raisonnable. Pour donner ce niveau de sécurité au sujet des chiffres, il doit effectuer un contrôle contractuel ou un contrôle légal. Un examen limité suffit pour donner un degré limité de certitude. Le degré de certitude requis dépend de la législation et de la finalité du rapport du réviseur.

Missions d’assurance

Les missions d’assurance sont toutes les missions dans le cadre desquelles le réviseur d’entreprises peut formuler une évaluation avec un certain degré de certitude concernant les états financiers ou une partie de ceux-ci. Dans quelle mesure le réviseur d’entreprises est-il sûr que les états financiers donnent une image fidèle ? Dans le cas des missions autres que d’assurance, la tâche d’un réviseur d’entreprises consiste à objectiver, collecter et éventuellement commenter des informations. Cet encadrement permet au client de tirer lui-même ses conclusions sans que le réviseur d’entreprises ne formule d’avis.

Une formulation négative et une opinion négative sont-elles un même concept ?

Non. Le réviseur d’entreprises emploie une formulation négative dans le cas d’une opinion où le degré de certitude est limité. Il écrira dans ce cas qu’il n’a pas relevé de faits qui laissent à penser que les états financiers ne donnent pas une image de la réalité. Il utilise cette formulation par prudence et conformément aux règles de l’art parce qu’il n’est pas en mesure d’affirmer avec certitude qu’elles donnent effectivement une image fidèle.

Un contrôle est-il identique à un audit ?

Oui, mais le terme audit est aussi généralement utilisé dans un sens plus large pour désigner différents types d’analyses qui ne sont pas forcément un contrôle complet.

Image fidèle

Le réviseur d’entreprises utilisera l’expression « image fidèle » dans son rapport afin d’indiquer que les chiffres reflètent la réalité de manière telle que les lecteurs sont en mesure de prendre eux-mêmes leurs décisions. La direction et l’organe d’administration présentent leurs projets d’états financiers au réviseur d’entreprises qui vérifie s’ils sont conformes aux règles et à la législation, et qu’ils ne contiennent ni erreur ni incertitude susceptible d’influencer l’avis de l’utilisateur. Songez notamment à la reproduction fidèle de transactions, de factures, de stocks de marchandises, de valorisation d’actifs et de solde de comptes bancaires. Lorsqu’il évoque une « image fidèle », le réviseur d’entreprises estime que, selon les conventions et les accords, il n’y a pas de différence importante entre les états financiers sur papier et la réalité.

Comptes annuels

Les comptes annuels sont un terme générique pour qualifier les états financiers annuels que les sociétés et associations établissent et doivent déposer ou non à la Banque Nationale de Belgique (BNB) ou au greffe du tribunal de l’entreprise. Il s’agit du bilan, des comptes de résultats, de l’annexe qui reprend des notes explicatives et d’autres données chiffrées.

Certification

Le réviseur d’entreprises peut certifier les états financiers contrôlés conformément aux procédures définies et validées. Il y appose pour ainsi dire son cachet, un label de qualité et de précision qui permet à l’utilisateur d’un état financier d’avoir une certitude plus ou moins importante de la fidélité des informations. La certification est consécutive à un contrôle ou audit spécifique.

Commissaire

Un commissaire est un réviseur d’entreprises chargé d’un mandat de contrôle régi par la loi pour trois exercices comptables consécutifs. Les grandes sociétés, associations et fondations sont légalement tenues de désigner un commissaire. Toutes les autres peuvent se soumettre volontairement aux dispositions relatives au mandat de commissaire en désignant un commissaire à cet effet.

Opinion d’audit, opinion, conclusion ou rapport : quelle est la différence ?

Il existe bel et bien une différence entre les trois premiers termes et un rapport. Une opinion d’audit, une opinion et une conclusion concernent toutes les trois une évaluation du réviseur d’entreprises. Par contre, lors de la rédaction d’un rapport, celui-ci ne formule pas forcément un avis concernant la précision des états financiers ou n’indique pas nécessairement si les documents donnent une image fidèle de la réalité. Le réviseur d’entreprises rédigera ainsi un rapport reprenant des conclusions factuelles ou des conseils dans le cadre de missions connexes. Ces rapports n’incluent ni opinion, ni conclusion, ni opinion d’audit. Par contre, lorsqu’il réalise une mission d’audit ou d’examen, le réviseur d’entreprises donne effectivement dans son rapport une opinion, une conclusion ou une opinion d’audit.

Dépôt ou publication du rapport de contrôle

Les sociétés, associations et fondations peuvent être légalement tenues de publier leurs comptes annuels en les déposant à la Banque nationale de Belgique ou au greffe du tribunal de l’entreprise. Par ailleurs, elles veulent également – et c’est largement compréhensible – publier les conclusions de l’examen ou du contrôle réalisé par le réviseur d’entreprises. Elles prouvent ainsi que les chiffres sont fiables. Il faut toutefois savoir que la publication du rapport de contrôle ou d’examen avec les comptes annuels n’est possible que lorsqu’il a été rédigé par un commissaire désigné conformément au Code des Sociétés et des Associations (CSA). En effet, seul le rapport du commissaire est rédigé de manière à répondre aux exigences légales pour le dépôt à la Banque nationale de Belgique ou au greffe. Toute publication à un autre niveau peut être examinée au cas par cas par le réviseur d’entreprises chargé de la mission.

Risque lié à la continuité

Quelle est la probabilité, si l’on tient compte de tous les paramètres, que la société, l’association ou la fondation existe toujours dans un an ? La direction et les administrateurs avancent des arguments que le réviseur d’entreprises analyse de manière critique. Une assurance relative à la continuité d’une entité joue un rôle essentiel pour un grand nombre d’acteurs : actionnaires, clients, fournisseurs, collaborateurs, autorités, etc.

Lettre de mission

Chaque mission commence par une description précise de son contenu dans une lettre de mission. Le client et le réviseur d’entreprises savent donc clairement ce qu’ils attendent ou non l’un de l’autre.

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